Publié le 22 septembre 2015

EUREKA. Selon un texte soumis à la validation du Conseil d’État en septembre 2015, les entreprises ne pourront plus employer au-dessus de 15% de stagiaires. Par ailleurs, depuis le 1er septembre, ces derniers bénéficient d'une gratification (légèrement) plus généreuse.

Publiée au Journal officiel du 11 juillet 2014, la loi visant à encadrer les stages et améliorer le statut des stagiaires a longtemps attendu son décret d'application. C’est désormais chose faite pour les conventions de stage conclues à partir du 29 octobre 2015. Il leur ouvre de nouveaux droits : augmentation de la gratification, titres restaurant, frais de transports, interdiction des "tâches dangereuses"...

Et côté employeur ? Deux changements importants :

  • Fin des stages de plus de 6 mois
  • Limitation du recours aux stagiaires à 15% de l'effectif

Sur ce dernier point, lors de la publication de la loi, Geneviève Fioraso alors ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, avait parlé d'un quota d'environ 10% du personnel de l'entreprise. Dans le décret qui vient de paraître, ce pourcentage a tout de même été revu à la hausse.

Pas plus de 15% de stagiaire dans les entreprises

Objectif du gouvernement ? Éviter les recours abusifs aux stagiaires. En avril dernier, l'affaire My Little Paris avait fait grand bruit : le visage dissimulé sous des masques blancs, une dizaine de membres du collectif Génération Précaire avait investi les locaux de la start-up pour dénoncer le nombre élevé de stagiaires, 40% de l'effectif selon une source de l'association.

Génération précaireAvec le nouveau décret, terminés les excès de ce genre. Le nombre de stagiaires d'une entreprise ne devra pas dépasser 15% de la masse salariale. Concrètement, une entreprise de 50 salariés ne pourra plus accueillir plus de 7 stagiaires. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, le calcul est un peu différent et s'élève à trois stagiaires. Un plafond plus élevé que ce qui était prévu dans le texte original (10%) mais qui va néanmoins permettre de limiter le recours à cette main d'oeuvre peu onéreuse.

Sur Europe 1, un membre de Génération Précaire commente:

"Ce qui est intéressant, c’est d’avoir posé le débat une bonne fois pour toute, de dire quelle est la bonne proportion de stagiaires, de gens qui sont là à apprendre dans une entreprise. Et pourquoi certaines entreprises ont été quand même prises la main dans le pot de confiture avec 30 ou 40%. Et il y en a encore plein de nos jours."

Le stagiaire ne doit plus être une force de travail bradée

La loi sur l'encadrement des stages faisait partie des promesses de campagne du candidat Hollande. Elle implique également une revalorisation des gratifications qui passent à 523 € par mois pour un temps plein. Cette augmentation s'est faite en deux temps : d'abord +43€ en décembre 2014 puis +44€ depuis début septembre 2015. Un délai qui a permis aux entreprises d'anticiper la hausse.

Lire aussi : Stagiaire, apprentie, un recrutement (pas) comme les autres

Autre avantage nouveau, appliqué depuis l'été 2014, les stagiaires bénéficient des même avantages que les salariés notamment en ce qui concerne les titres restaurants (ou l'accès à la cantine de l'entreprise) et le remboursement partiel des titres de transport.

En 2014, l'UMP critiquait les quotas et craignait que cette loi n'engendre un tarissement des offres. Camille Bedin, déléguée nationale Les Republicains sur l'Education, expliquait : "Ce texte est d'une absurdité absolue. Il va réduire les opportunités de stages pour les jeunes, conduisant les entreprises à sélectionner toujours plus leurs candidats Un argument contesté par Génération précaire, qui voyait dans cette loi une "avancée indéniable" et en profitait pour rappeler certains chiffres :

"De 600.000 stages en 2006, nous sommes passés à 1,6 million aujourd'hui. On estime selon le CESE que 100 000 emplois sont détruits à cause d'offres abusives. Dans un pays où le chômage des jeunes atteint les 25%, peut-on se permettre le luxe de faire l'impasse sur tous ces emplois dissimulés ?"

Pourtant, d'autres solutions existent pour encourager l'emploi des jeunes : si le stage a vu son usage tourner à l'excès, l'apprentissage, un dispositif qui a fait ses preuves, a vu ses effectifs baisser d'année en année au point de susciter une mobilisation nationale.  Un paradoxe à l'heure où l'apprentissage est considéré comme une "voie royale vers l'emploi".

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