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Mentions légales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site Spirit manpowergroup.fr, de tout contenu, fonctionnalité et service (« Services ») accessibles sur le site manpowergroup.fr (« Site ») édité par la société Manpower France (« ManpowerGroup »). Le cas échéant certains Services accessibles par le Site peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles.

Toute utilisation du Site sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur du Site, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html, applets java ou autres, et/ou accédant, ayant tenté d’accéder ou ayant accédé à tout Service, quels que soient le code et/ou la technologie utilisée et accessible via le Site.

 

Article 1. MENTIONS LEGALES

Le Site est édité par Manpower France, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000.000 Euros, dont le siège social est situé Tour Landscape, 6 Place des Degrés 92800 Puteaux, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 429 955 297 – [email protected] – 01 57 66 10 00. Le Directeur de la Publication du Site est Madame Gwenaëlle De La Roche.

Le Site est hébergé par Groupe Ecritel.net, Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 1.216.140 Euros, dont le siège social est situé 3, rue de Pondichéry, 75015 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 430 473 603. Le cas échéant, certains Services accessibles via le Site sont hébergés par des Partenaires, les coordonnées de ces hébergeurs sont tenues à la disposition de tout Utilisateur. ManpowerGroup signale la particularité de ces Services dans les pages et/ou frames correspondantes.

 

Article 2. DROITS PROTEGES

L’ensemble du contenu présentés sur le Site notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l’architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les applications… est la propriété de ManpowerGroup, de ses prestataires techniques, ou de leurs ayants droits.

L’accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non cessible et non exclusif de ce Site. Tout autre droit, notamment droit d’utilisation des contenus, étant expressément réservé à ManpowerGroup.

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par ManpowerGroup, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d’un élément -au moins- du Site, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

« ManpowerGroup » et les différents logos et dénominations présents sur le Site sont des marques déposées ou protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et dont la reproduction sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire constituerait également une contrefaçon.

 

Article 3. NAVIGATION

Avant toute connexion au Site, il appartient aux Utilisateurs de s’assurer que le navigateur qu’ils utilisent permet bien l’accès au Service, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant toute utilisation des Services, il appartient aux Utilisateurs de s’assurer que la mémoire-cache de leur navigateur a été vidée, afin d’assurer que les pages accessibles soient à jour.

Données de connexions

Comme beaucoup d’autres sites web, le Site obtient automatiquement certaines données concernant ses utilisateurs, comme l’adresse Protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure d’accès au Site, l’adresse Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers le Site, le système d’exploitation que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, ainsi que les informations que vous postez ou téléchargez depuis le Site. Ces données peuvent être utilisées pour l’administration du système ainsi que pour l’amélioration des Services.

Cookies

Les Utilisateurs du Site sont informés que lors de l’accès et de l’utilisation du Site, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter l’utilisation des Services. Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent ManpowerGroup à l’employer.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » notamment en configurant son navigateur web.

Liens Hypertextes

ManpowerGroup peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où ManpowerGroup a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. ManpowerGroup ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par ses utilisateurs.

L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Ces sites sont indépendants du Site. ManpowerGroup n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de ManpowerGroup au contenu de ces sites ni une association de ManpowerGroup avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.

ManpowerGroup ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

 

Article 4. RESPONSABILITE

ManpowerGroup, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.

Confidentialité des identifiants et codes d’accès

ManpowerGroup vous accorde, pour l’utilisation de certains Services, des identifiants et codes d’accès nécessaires à votre connexion au Service. Ces identifiants et codes d’accès sont strictement personnels, non transmissibles et confidentiels et sont placés sous votre responsabilité. Veillez à ne pas transmettre à des tiers ces identifiants afin de préserver la confidentialité des données professionnelles et personnelles que vous nous avez transmises ainsi que des informations accessibles par ce Service.

Tout accès à un Service, son utilisation ainsi que toute opération via celui-ci, effectués au moyen du code d’accès d’un Utilisateur, sera réputé avoir été effectué par l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas céder ni communiquer à un tiers ses codes d’accès. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation de ces derniers et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer et de préserver leur confidentialité.

Dans l’hypothèse où ManpowerGroup aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme du code d’accès et plus généralement aux fins de sécurité du Site, ManpowerGroup se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d’aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d’activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer tout code d’accès, voire tout accès au Site. ManpowerGroup se réserve la possibilité d’informer néanmoins et par tous moyens l’Utilisateur concerné des suites de telles mesures.

Sans préjudice de ce qui précède, vous vous engagez (i) à informer sans délai ManpowerGroup de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers de vos identifiants et codes d’accès et des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer activement avec ManpowerGroup pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée.

ManpowerGroup ne saurait être tenu responsable de l’utilisation du Service faite par un tiers en possession des codes d’accès d’un Utilisateur.

Contenus du Site

Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité de ManpowerGroup.

Dans ce cadre, le Site comporte notamment des informations et données relatives à l’actualité des ressources humaines, l’actualité économique, l’actualité de l’entreprise ManpowerGroup. ManpowerGroup ne garantit aucunement l’accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus ou de l’indisponibilité du Site, notamment en périodes de maintenance.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via le Site sont fournies, en l’état, quelle que soit leur source.

Confidentialité des communications via Internet et autres réseaux

Dans la mesure où les communications via Internet et autres réseaux de télécommunications (notamment lors d’accès via tout équipement de connectivité mobile) ne sont, par défaut, pas sécurisées, ManpowerGroup ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées entre ManpowerGroup et un Utilisateur.

Disponibilité

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, ManpowerGroup ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Preuve, Conservation et Archivage

Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, l’Utilisateur et ManpowerGroup entendent fixer, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre l’Utilisateur et ManpowerGroup.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de ManpowerGroup dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L’archivage des ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu’en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés de ManpowerGroup feront foi.

 

Article 5. MODERATION

Le Site est un espace de libre discussion, où chacun, quand il participe, est responsable de ses propos et s’engage à respecter les règles suivantes, règles tenant tant à la forme des contributions, qu’à leur contenu.

Sur la forme

  • évitez d’écrire en majuscules, sous la forme de SMS ou en phonétique ;
  • évitez les doublons, et les copier-coller de textes déjà postés ailleurs ;

Sur le fond

  • exprimez un point de vue argumenté et développé ;
  • respectez le point de vue et les contributions des autres et le déroulé de l’échange qui les a précédés ;
  • suivez les sujets proposés dans chaque texte afin d’éviter d’écrire des messages ne correspondant pas au sujet ;

Ne proposez pas

  • de contenu illégal, contenant des propos injurieux, obscènes, vulgaires, diffamants, menaçants, racistes ou antisémites, ou faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitant à la haine, la violence à l’égard de personnes (physiques ou morales), et à toutes atteintes à la dignité humaine, ou se rapportant à la pornographie ;
  • de propos contraires au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l’image, au respect de la vie privée, et de manière générale aux dispositions législatives, ou réglementaires en vigueur ;
  • de contenu à caractère commercial, publicitaire ou relevant du parrainage.
  • n’utilisez pas le site de manière abusive ou malhonnête, notamment, sans que cela soit limitatif, en multipliant les messages dans le but d’entraver ou de fausser le fonctionnement de cet espace (phénomènes de troll ou de flood) ;
  • ne vous déguisez pas sous des identités pouvant induire en erreur sur l’origine du message, notamment, sans que cela soit limitatif, par l’utilisation de pseudonymes liés à des personnalités ou des groupements particuliers; ou par l’utilisation de l’identité d’un tiers ;
  • ne publiez pas de messages mettant en cause des personnes particulières.

Une équipe de modération suit les discussions qui ont lieu sur le Site. Son objectif est de faciliter une discussion libre et constructive, dans le respect de ces quelques règles. Les modérateurs pourront supprimer les messages contrevenant aux règles de forme et de fond ci-dessus, et pourront exclure de manière définitive les auteurs de ces messages de l’espace de discussion, après les en avoir préalablement informés.

Seules les fautes de frappe, d’orthographe, et de grammaire, feront exception à la modération.

 

Article 6. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation du Site (que vous soyez un Utilisateur enregistré ou non-enregistré sur le Site), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU.

Si vous accéder ou utilisez le Site en qualité de professionnel, vous garantissez à ManpowerGroup que vous détenez l’intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité (« Entité ») pour laquelle vous utilisez ou accéder au Site et/ou créer un compte selon les modalités précisées lors de l’accès au Service. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du Site emportera l’acceptation expresse et sans réserve des CGU.

ManpowerGroup peut modifier à tout moment les CGU. ManpowerGroup vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification. À ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site et de ses Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et Notices telles que modifiées.Tour Landscape, 6 Place des Degrés 92800 Puteaux