Publié le 26 août 2015

EURÊKA. Dans un contexte de réforme de Pôle Emploi, la possibilité de plafonner le montant maximum des indemnités de l'assurance chômage est de plus en plus souvent évoquée. Mais, du côté des économistes, la proposition est... controversée.

Dans un contexte de généralisation du contrôle des chômeurs tant au niveau de l'effectivité de la recherche d'emploi que de la nature de la rupture avec l'entreprise, une question revient de plus en plus souvent : la lutte contre le chômage passe-t-elle par un plafonnement des allocations versées aux demandeurs d'emploi ?

Une idée controversée parmi les économistes mais qui fait son chemin auprès du grand public : 69% des Français sont favorables à la réduction du montant des allocations aux demandeurs d'emploi les plus aisés, selon un sondage Viavoice pour le groupe BPCE.

Un montant maximum de 6000 euros... touché par seulement 880 allocataires

Pole emploi"Le montant maximum des remboursement d'indemnisation d'assurance chômage mensuel est actuellement aux alentours de 6 000 euros", expliquait l'ancien ministre du Travail et de l'Emploi, François Rebsamen, en mai dernier. Or, selon les calculs du monde sur la base d'un rapport de l'Unedic, à l'heure actuelle, la moyenne européenne s'élève à 2 614 euros : "Il serait sans doute mieux de se rapprocher de la moyenne européenne" a ajouté l'ancien ministre, quelques mois avant de quitter sa fonction.

Et si ces chiffres étaient, toutefois, à relativiser ?  D'après l'Unedic, fin 2013, seuls 880 allocataires percevaient la somme maximale, plafonnée à 7 084 euros brut mensuels (soit 6 273 euros net). Cela équivaut à 0,02% des bénéficiaires et 0,23% des dépenses...

Par ailleurs, comme le rappelle l'Observatoire des inégalités, les chiffres de l'Unedic concernent uniquement les chômeurs indemnisés dans le cadre du régime général. Ne sont pas comptabilisés les chômeurs en fin de droit, bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et les demandeurs d'emploi ne percevant rien, comme les jeunes entrant sur le marché du travail. Ainsi, sur les 5,5 millions de chômeurs comptabilités en juin 2014, seule la moitié percevait une allocation.

Des pression du côté de Bruxelles en faveur du plafonnement

union-européenneEn mai dernier, la Commission européenne mettait en question la pérennité de l'assurance chômage dans l'Hexagone : "Des mesures structurelles sont essentielles pour assurer la viabilité du système. Les conditions d'éligibilité, la dégressivité des allocations et les sommes  versées aux anciens salariés à hauts revenus devraient notamment être revues."

La question du plafonnement de l'assurance chômage avait déjà été abordée dans un rapport de la Cour des comptes datant de janvier 2013 :

"Le système français d’assurance chômage se caractérise par le fait que les droits ouverts y sont largement proportionnels aux cotisations versées. Cette caractéristique se traduit notamment par le plafond fixé pour le calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), situé à un niveau très élevé. Dans les autres pays européens, le niveau de l’indemnisation est souvent beaucoup plus strictement plafonné. Il s’ensuit une réduction du taux de remplacement lorsque l’on s’élève dans l’échelle des revenus. Au contraire, le système français garantit un taux de remplacement important, y compris pour des niveaux de rémunérations élevés."

Plafonner pour favoriser la reprise ?

bas-de-plafondParmi les arguments des partisans du plafonnement des allocations chômages élevées, on entend beaucoup parler de la théorie du "job search", chère à l'économiste Jean-Yves Archer. Développée dans les années 1960 par le prix Nobel d'économie américain George Stigler, la "théorie de la recherche d'emploi" distingue chômage volontaire et involontaire. Le chômeur "volontaire" reste en recherche d'emploi tant que le bénéfice retiré par les offres d'emploi est inférieur au bénéfice de rester au chômage et met à profit son temps de chômage et ses allocations pour trouver le meilleur emploi possible. Or, pour certains économistes, diminuer le montant des indemnités de l'assurance chômage permettrait de réduire les périodes de chômage "volontaire" et donc de redynamiser le marché de l'emploi.

Ainsi, pour Jacques Attali, une solution radicale contre le chômage consisterait à réduire drastiquement le montant des allocations. L'ancien conseiller de François Mitterrand  parle d'une allocation chômage plafonnée à 3 fois le Smic mensuel pendant un an et conditionnée par le suivi d'une formation professionnalisante. Si, sur son blog, il estime que cette mesure ferait régresser le chômage sans peser sur le contribuable, il déplore une mise en place impossible du fait des intérêts contradictoires des entreprises, syndicats et partis politiques.

 

Le revenu de base, outil de lutte contre le chômage ?

L'idée du revenu de base consiste à distribuer une somme à tous les résidents d'un pays, sans aucune condition de niveau de rémunération ou de place dans la société. Bientôt mis en place à Utrecht aux Pays-Bas, envisagé en Finlande, il a pour objectif d'éliminer la grande pauvreté et de permettre à chacun de choisir plus librement son activité, dont la rémunération vient alors s'ajouter au revenu de base.
Financé grâce à la redistribution des prestations sociales ou à la création monétaire, son montant est modéré (±800 euros) dans le but inciter à la poursuite du travail.
Les débats entourant le revenu de base éclairent et complètent la réflexion sur le plafonnement, et la réduction, des allocations chômages : parfois critiqué en raison de la "trappe à inactivité" qu'il est susceptible de créer, c'est-à-dire la désincitation à la recherche d'emploi, ses défenseurs avancent l'argument que l'intérêt de l'emploi n'est pas uniquement économique mais aussi social. Ils vont même plus loin en expliquant que ce revenu inconditionnel pourrait être un vecteur d'ascension sociale, dans la mesure où l'acceptation d'un emploi ferait automatique augmenter les revenus... Contrairement à la situation actuelle où il est parfois plus intéressant financièrement de refuser un emploi, notamment à temps partiel.
 
Quid de l'assurance chômage dans ce cas ? Le revenu de base s'appuie, en partie, sur le postulat d'une impossibilité du plein emploi et est donc déconnecté de la notion de travail. A l'heure actuelle, économistes et politiques de gauche comme de droite, sont partagés sur les conséquences d'une telle mesure et ne s'accordent pas sur la place qui sera réservée aux indemnités chômage.

 

"L'assurance chômage n'est pas une politique sociale comme les autres"

bruno-coquetL'économiste Bruno Coquet, auteur de Assurance-chômage, une politique malmenée (L'Harmattan, 230 p., 23 euros), dénonce une "fausse évidence" et regrette que les politiques, quelle que soit leur orientation, ne voient en l'assurance chômage qu'une politique sociale comme les autres :

"L'assurance chômage est une assurance du revenu : sa fonction n'est pas de redistribuer entre riches et pauvres, ni d'indemniser au-delà de ce qui est requis. Ici les riches sont ceux qui ont un emploi, les pauvres ceux qui n’en ont pas, et la pauvreté se mesure à la probabilité de retrouver rapidement un emploi offrant la même rémunération que celui perdu. L’objectif de l’assureur est de permettre à tous les chômeurs de maintenir le niveau consommation qu’ils avaient lorsqu’ils percevaient le revenu qu’ils ont assuré, tout en veillant à ce qu’il soit toujours plus avantageux d’être en emploi qu’au chômage."

Il relativise également en utilisant l'exemple allemand : outre-Rhin, les allocations chômage ne représentent que 54% des revenus d'un chômeur (contre 77% en France). L'Allemagne paie par exemple une allocation logement qui, chez nous, est pour moitié à la charge des chômeurs. Bruno Coquet compare aussi le risque assuré, plus important chez nous avec un taux de chômage deux fois supérieur et conclut en évoquant le risque de voir les cadres à hauts revenus sortir du système en cas de plafonnement... Ce qui représenterait un déficit de 7 milliards pour l'Unedic.

Alors, le plafonnement, miroir aux alouettes ? Selon Le Monde, un plafonnement des indemnités à 4 000 euros permettrait à l’État d'économiser 247 millions d'euros par an mais rien ne prouve que cela permettrait de dynamiser la reprise d'emploi. Alors qu'en 2011, Bruno Le Maire dénonçait un "dispositif d’indemnisation parmi les plus généreux du monde, en particulier pour les cadres à haut salaire" et, en juin 2015, envisageait leur plafonnement, Laurent Berger, aujourd'hui secrétaire général de la CFDT évoquait "un non-sujet, une non-source d’économies". Un débat à poursuivre.

Crédit image : Georgie Pauwels, JD Hancock , Gérard Colombat / CC BY 2.0  ;  Treball Generalitat de Catalunya  / CC BY-ND 2.0

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