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Vers la suppression du CDD en 2013 ?

« De quelles protections bénéficient les salariés sous CDD ? De quelles aides sociales bénéficient-ils ? Combien d’entreprises remettent à la fin d’un CDD le bulletin individuel d’accès à la formation et combien de salariés l’utilisent ? Qui peut nous affirmer que le suivi médical des salariés en CDD est parfaitement efficace ? Que leur reconstitution de carrière au moment du départ en retraite se fait sans difficulté ? ». Les Echos publiaient hier une tribune sans concessions de Lucien Kalisz, président du réseau d’agences d’emploi Toulouse Intérim : pour avancer dans la sécurisation des parcours professionnels, « pour plus de simplification et de justice, il est temps de décider d’abolir le CDD ». Il reprend ainsi à son compte une proposition déjà formulée, notamment, par le Groupement des professions de services.

L’intérim, plus sécurisant et intégrateur que le CDD ?

Lucien Kalisz est catégorique : « Depuis longtemps, les spécialistes de bonne foi savent que l’intérim est beaucoup plus intégrateur que le CDD, qu’il débouche beaucoup plus souvent sur un CDI ». Les statistiques  seraient « incontournables » : en novembre 2012, les fins de CDD représentaient plus d’un quart des inscriptions au chômage (25,3 %), contre seulement 6% pour les fins de missions d’intérim.
Retours d'expériences des intérimairesAutre argument de taille : les retours d’expérience des intérimaires eux-mêmes ; ceux-ci estiment que le travail temporaire présente des avantages essentiels par rapport au CDD.

Alors que la négociation sur la sécurisation de l’emploi va reprendre les 10 et 11 janvier, Lucien Kalisz rappelle que l’intérim est pionnier sur la nécessaire évolution d’une protection des emplois à une protection des personnes. Une évolution qui aiderait à lutter contre les injustices liées au « dualisme » du marché français du travail, qui fait peser l’essentiel du risque de chômage sur les salariés les plus fragiles – les outsiders.

Pour soutenir les plus fragiles, protéger les personnes plutôt que les emplois

Le travail temporaire a notamment beaucoup avancé dans la mise en place de droits transférables, qui ne sont pas liés au contrat de travail mais à la personne-même du salarié. Les droits à la formation, décisifs dans le monde du travail d’aujourd’hui, en sont un exemple typique.

L’intérim forme ses salariés « pour qu’ils puissent acquérir des compétences toujours en adéquation avec leur expérience », souligne Lucien Kalisz. « Peu importe que la durée de leurs missions soit de une heure, une semaine ou un an, ce qui compte pour nous, c’est notre capacité à éviter qu’ils soient contraints d’aller chez Pôle Emploi », résume-t-il. Le Fonds d’assurance-formation du travail temporaire finance déjà des actions de formation depuis plus de 20 ans, allant des cours d’alphabétisation a des formations très pointues destinées au spatial ou à l’informatique.

FAFTT

Garantir la formation à tous pour sécuriser les parcours

Mais ce n’est pas tout : l’accord signé entre le patronat et les syndicats du secteur fin décembre 2012 est allé plus loin, en créant une « portabilité conventionnelle » du droit individuel à la formation (DIF) qui s’apparente au dispositif législatif prévu pour les salariés en CDI et en CDD et qui permet au salarié d’être autonome et de transporter ses droits à la formation. Désormais, un salarié intérimaire conserve ses droits acquis quand il change d’entreprise de travail temporaire, sans limitation de durée.

Le CDD sera-t-il supprimé en 2013?  Début de réponse le 10 janvier.

 

Le travail temporaire, la solidarité en actes

L’intérim représente aujourd’hui plus d’un demi-million d’emplois (550 000 environ) en équivalent temps plein. Et Lucien Kalisz souligne, chiffres  à l’appui, l’importance de la contribution du secteur au budget de l’Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale. Il rappelle qu’il y a 30 ans, déjà, le Premier ministre Pierre Mauroy soulignait à l’Assemblée nationale que « le montant des impôts payés [par les entreprises de travail temporaire] est égal au budget de l’ANPE » – l’ancêtre de Pôle emploi. Le plaidoyer de Lucien Kalisz met aussi en exergue  le « nombre impressionnant d’accords sociaux » signés depuis, qui ont établi « une véritable convention collective de l’intérim protégeant aussi bien les salariés permanents que les intérimaires ».

L'action sociale dans l'intérim

Depuis vingt ans, le Fonds d’action sociale de l’intérim a ouvert des droits nouveaux pour les intérimaires : complémentaire santé, caution pour la location d’un appartement, prévoyance, etc. Un Fonds pour l’emploi a aussi été créé, financé par une contribution patronale de 0,15 % prise sur les allègements des charges sociales. En 1993, l’ensemble de la profession s’est dotée d’une caisse de retraite complémentaire unique et obligatoire (Reunica), qui permet aux intérimaires partant à la retraite de bénéficier d’une reconstitution de carrière dont les salariés en CDD ne bénéficient, eux, pas toujours.

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