Publié le 12 juillet 2012

La « feuille de route sociale » prévoit de nombreuses négociations, poursuivant des objectifs plus ou moins précis encadrés par un calendrier assez serré. Si des questions se posent sur l’adaptation du marché du travail aux mutations économiques, un esprit transparaît assez nettement des orientations : le centralisme français semble avoir vécu.


La « feuille de route » dessinée par le Premier ministre en clôture des travaux de la Conférence sociale lance un vaste processus de négociations. Elle dresse la liste des priorités pour les dix-huit mois à venir :

  • Feuille de route socialeemploi, des jeunes en particulier ;
  • développement des compétences et formation tout au long de la vie ;
  • égalité professionnelle et conditions de travail ;
  • redressement productif ;
  • financement des retraites et de la protection sociale ;
  • modernisation de l’action publique.

Les annonces en matière d’égalité professionnelle et de qualité de vie au travail peuvent être résumées par un triptyque : la pénibilité est évacuée, la mixité renforcée et la notation sociale des entreprises contestée. Sur les autres sujets qui intéressent directement le travail et l’emploi, le "principe de subsidiarité" au cœur de la méthode dessine certaines orientations nettes tout comme il porte le flou qui entoure certains sujets vitaux.

Une feuille de route marquée du sceau de la subsidiarité : les solutions se trouvent au plus près du terrain, avec les acteurs

Selon le principe de subsidiarité en vigueur dans l’Union européenne ou en Allemagne, les problèmes doivent être prioritairement réglés aux niveaux les plus proches du « terrain ». Cet esprit imprègne la feuille de route : l’Etat n’interviendra que si les partenaires sociaux n’arrivent pas à s’entendre. Ainsi, sur la symbolique constitutionnalisation des principes de la démocratie sociale issus de la loi Larcher, un "travail préparatoire" est prévu avec les partenaires sociaux à l’automne 2012. La question d’un éventuel d’un "domaine réservé" à la négociation sociale sera probablement abordée.

Compétitivité industrie

Cet esprit de subsidiarité se retrouve aussi, par exemple, dans le rôle pivot accordé aux régions en matière de « redressement productif » : non seulement chargées de « territorialiser » la mise en œuvre de cette politique industrielle, elles doivent aussi définir des actions spécifiquement locales. Le sujet du redressement productif fait toutefois exception à la règle de la feuille de route sur un point : si Louis Gallois a été chargé d’une mission sur la compétitivité de l’industrie, aucune négociation proprement dite n’est prévue ; cependant, c’est devant la Conférence nationale de l’industrie (CNI), un "corps intermédiaire", qu’il devra présenter ses conclusions avant novembre 2012.

Les pôles de compétitivité, "atouts" majeurs pour la revitalisation et l’emploi

Une "réflexion" sur le rôle des pôles de compétitivité pour la revitalisation du tissu industriel français est également prévue, « en lien avec les régions », pour le second semestre 2012. "Atout majeur" selon le Gouvernement, les pôles ont en effet dépassé leur vocation première de démultiplicateurs d’innovation : le dernier rapport d’évaluation montre que près des deux tiers des entreprises membres ont créé des emplois entre 2009 et 2012, malgré la crise.

Les accords compétitivité-emploi sont morts, vive les accords compétitivité-emploi !

RebondOfficiellement, la négociation des accords « compétitivité – emploi » a été abandonnée, tout comme l’ "acte 2 de la négociation sur le marché du travail" souhaité par le Medef a été exclu. Laurence Parisot a ainsi affiché sa « perplexité » :

"La feuille de route du Premier ministre ne tient pas compte du tout de la [gravité de la situation économique], réalité que vivent les entreprises aujourd'hui, notamment les PME. Beaucoup de choses sont envisagées comme si tout se passait bien, comme si on avait le temps pour envisager telle ou telle initiative sociale. (…) Quand le Premier ministre présente une orientation de négociations sur le marché du travail en n'affichant que des approches qui ne sont que des rigidités nouvelles, nous sommes gênés."

En effet, la lutte contre la « précarité excessive du marché du travail » (contrats « précaires », temps partiel voire très partiel subi,…) figure explicitement au rang des objectifs du Gouvernement, notamment via l’éventualité d’une modulation des cotisations patronales d’assurance-chômage en fonction de la proportion d’emplois flexibles dans les entreprises. Surtout, les jours du CDD sont comptés : cette « urticaire sociale » est clairement désignée comme un « fléau » (selon l’expression de Philippe Louis, représentant de la CFTC). Mais aucune nouvelle forme de « souplesse » n’est explicitement envisagée, et aucune piste pour résoudre le dualisme du marché du travail français n’est évoquée.

Dualisme

Bernard van Craeynest (CFE-CGC) s’est particulièrement inquiété de l’absence d’orientation en faveur d’une baisse du coût du travail : en repoussant à 2014 l’horizon d’une éventuelle décision, on risquerait de "laisser passer les dernières chances de sauvegarder des emplois". Est-ce à dire que le Gouvernement rejette par avance toute possibilité d’adaptation du travail aux mutations économiques, alors qu’une dégradation prochaine de l’emploi paraît acquise ?

Il ne faut pas toujours se fier aux apparences. Comme le souligne le journaliste Marc Landré sur son blog, le Gouvernement avance explicitement la nécessité de « l'accompagnement des mutations économiques, en vue de se doter […] de leviers plus efficaces de maintien de l'emploi et de l'activité dans les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles et ayant besoin d'adaptations (activité partielle, maintien de l'activité et de l'emploi, recours à la formation...)". C’est sur cette base qu’il demande aux partenaires sociaux d’ouvrir des discussions sur la sécurisation de l’emploi. Par ailleurs, l'annonce d'une réforme du financement de la protection sociale en 2013, ouvre la voie à une baisse du coût du travail. "Nous avons noté avec satisfaction que le Premier ministre aborde la question du financement de la protection sociale et il le fait courageusement en imaginant un calendrier assez serré, c'est un bon signe", a reconnu Laurence Parisot.

Anticipation, formation et décentralisation : vers une nouvelle flexisécurité à la française ?

EquilibreEt si l’on se dirigeait, en réalité, vers une nouvelle forme de flexisécurité « à la française » ? Les partenaires sociaux sont en tous cas invités à négocier les conditions d’une meilleure sécurisation de l’emploi avant la fin 2012 et, parmi les objectifs qui leur sont assignés figure le renforcement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), notamment dans les territoires.

L’importance accordée à la formation va dans le même sens. Aucune « grande réforme » n’est prévue, mais la gouvernance du système sera clarifiée pour le rendre plus lisible et plus performant : le pilotage régional est réaffirmé et le Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle est appelé à prendre une place centrale. Ce souci de clarté et de cohérence a d’ailleurs amené le Gouvernement à prévoir une association des partenaires sociaux à la préparation du « nouvel acte de décentralisation ».

Maintenant que les négociations sont lancées, souhaitons que tous les acteurs de l’emploi sachent esquisser des compromis responsables, donc positifs.

>>> Télécharger le dossier documentaire "Emploi" (pdf)

 

POST - SCRIPTUM

Emploi des plus fragiles : le champ n'est pas libre

En matière d’emploi stricto sensu, et notamment pour la « priorité » que constituent les jeunes, les négociations ont été strictement encadrées :

  • Emplois d’avenir : les partenaires sociaux et les acteurs territoriaux seront consultés pendant l’été, avant un projet de loien septembre.
  • Contrat de Génération : les partenaires sociaux qui en ont exprimé le souhait sont invités à négocier certaines modalités au niveau interprofessionnel, avant le dépôt du projet de loi et sur le fondement d’un document d’orientation qui sera remis en septembre.
  • Les régions ont exprimé leur volonté de travailler avec l’Etat et les partenaires sociaux à une mobilisation des aides publiques vers les entreprises s’engagent pour l’emploi des jeunes et des seniors.
  • Si les partenaires sociaux le souhaitent, une négociation interprofessionnelle sera organisée début 2013 sur l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle des travailleurs handicapés, avant  un éventuel renforcement des sanctions applicables aux entreprises.

Le compte individuel de formation passé au crible en 2013

  • Etude du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie au 1er trimestre.
  • Texte d’orientation du Gouvernement, soumis à la consultation des partenaires sociaux et Conseils régionaux au printemps.
  • Propositions d’un groupe de travail (comprenant des juristes, partenaires sociaux, DRH et représentants de branches) à l’automne.

Sécurisation des parcours professionnels :
Vers une contractualisation FPSPP – régions ?

Dans la lignée de l’accord national interprofessionnel de 2009, les partenaires sociaux ont réaffirmé leur volonté de pouvoir contractualiser avec les régions en matière de formation des demandeurs d’emploi, de gestion des transitions professionnelles et de lutte contre l’illettrisme – au travers du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

 

> Visuel à la Une de ce billet issu du flickrstream de Chema Mínguez, sous licence CC
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