Publié le 21 mai 2013

La réforme du marché du travail comporte un volet sur ce fameux "compte personnel de formation", dont le financement commence aujourd'hui à être discuté et qui occupera assurément une partie des discussions de la table ronde "emploi-formation" de la deuxième édition de la Conférence sociale, qui aura lieu dans un mois et affiche notamment - par la voix du ministre Michel Sapin - "l'objectif d’engager une réforme ambitieuse de la formation professionnelle."

L'idée du compte personnel - ou "individuel" - de formation est de détacher le droit à la formation professionnelle de sa "logique des statuts pour constituer un droit attaché à la personne", explique le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) dans son rapport (pdf) sur le sujet. Le blog de Willems Consultants a décrypté le projet il y a quelques temps, en des termes très éclairants :

"Vieux serpent de mer qui a déjà traversé bien des eaux troubles mais qui n'a pas, à ce jour, plus de consistance que le monstre du Loch Ness, le compte individuel de formation connaît enfin une esquisse de réalité."

NégociationCalqué sur le DIF (droit individuel à la formation), le projet de compte individuel de formation est "un crédit de temps que le salarié capitalise mais dont il négocie son utilisation en fonction de sa situation" :

  • s'il est salarié, avec l'employeur ;
  • s'il est demandeur d'emploi avec Pôle emploi ;
  • s'il entre dans des priorités nationales, avec les pouvoirs publics, vraisemblablement les Conseils régionaux.

"Sous cette forme, le compte individuel généraliserait la notion de droit négocié, obligeant le titulaire du droit à faire valider son projet par le financeur. Un droit conditionné par la négociation que certains trouveront peu mécanique et donc non garanti, mais dont l'effectivité tiendra à l'intelligence des acteurs et aux formes de discussion qu'ils sauront établir."

Négociation et responsabilisation : deux éléments essentiels du nouveau monde du travail. Mais attention aux limites de l'individualisation : rendre "l'individu-acteur" de sa qualification et de son employabilité est un objectif à poursuivre... mais qui ne peut s'appliquer à n'importe qui : une étude du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (ex "Centre d'analyse stratégique") a mis à jour les limites de l'individualisation pour les personnes les moins "qualifiées".

Au-delà de cette limite, Jean-Pierre Willems pose les jalons de ce qui devrait guider les discussions :

"Le compte individuel de formation ne constituera un véritable progrès que si ceux qui sont sollicités pour accompagner les projets acceptent d'entrer dans une véritable négociation et ne restent pas figés dans l'exercice unilatéral de leur pouvoir de décision."

A suivre...

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