Les affaires sont nombreuses, qui montrent que l’employeur peut avoir accès aux données d’un ordinateur mis à disposition des salariés. Mais la jurisprudence semble en train d’évoluer : dans Les Echos, les journalistes Anne Bariet et Laurance N’kaoua racontent que, dans une affaire où une salariée avait enregistré les conversations d’un dirigeant à son insu, la Cour de cassation a décidé qu’un employeur « ne pouvait procéder à l’écoute des enregistrements réalisés par la salariée sur son dictaphone personnel en son absence ». Ce qui peut surprendre, c’est le fondement de cette décision : ce n’est pas parce qu’il s’agissait d’un appareil privé mais parce que sa propriétaire n’était ni présente ni prévenue que l’écoute a été jugée illégale.
Yann Padova, juriste chez Baker & McKenzie et ex-secrétaire général de la CNIL, estime que « cette décision pourrait préfigurer d’un droit de regard des entreprises sur des outils qui, par définition, sont privés ». A l’heure du BYOD (utilisation d’un appareil personnel dans le cadre professionnel) et des inquiétudes sur la confidentialité des données de l’entreprise et la sécurité de ses systèmes informatiques, la jurisprudence semble donc inciter les employeurs à prendre le problème à bras-le-corps.
Changer de regard et clarifier les règles en fonction des usages qui émergent
« Il est urgent de clarifier les règles en fonction des usages qui émergent », explique Yann Padova. La CNIL examinera ainsi dès 2013 « l’influence des usages numériques dans les relations de travail, l’atténuation de la frontière entre la vie privée et la vie professionnelle, notamment avec l’essor du BYOD ». Il ne s’agit pas que de moderniser l’arsenal législatif : selon Jean-Marc Le Gall, conseil en stratégies sociales et professeur associé au Celsa, « il faut définir une nouvelle notion du travail et inventer des règles de management fondées sur le respect de l’autre. Non seulement pour protéger les données de l’entreprise, mais aussi pour qu’elle ne s’immisce pas dans la vie privée des salariés ».
Des règlements intérieurs obsolètes, un management à revoir
Les journalistes insistent donc sur l’importance, pour les employeurs, de remise à jour des règlements intérieurs. Eric Peres, secrétaire national de FO-cadres, explique que « aujourd’hui, la plupart de ces chartes sont obsolètes (…). Elles passent totalement sous silence la question des supports personnels au travail. » Mais attention : la question ne doit pas être traitée uniquement sous l’angle technique, c’est surtout les méthodes de management et la culture d’entreprise qui sont en cause.
En attendant, le « CYOD » pourrait éviter bien des tracas : pour contrer les risques de sécurité et de confidentialité, des entreprises comme Ernst & Young mettent à disposition de leurs salariés des appareils mobiles répondant à leurs usages – de plus en plus diversifiés.
>>> L’article des Echos
>>> Pour aller + loin
- « Mobilité et Bring Your Own device : une obsession sécuritaire? » : étude, analyse et infographies
- « Mobilité, BYOD, nouveaux usages technologiques : à chacun selon ses besoins »
