Publié le 3 janvier 2012

"Au plus fort de la crise, en 2008 et 2009, 500 000 emplois ont été détruits en France et le taux de chômage y a augmenté de deux points. Simultanément, aucun emploi n'était détruit en Allemagne où le taux de chômage demeurait stabilisé. Pourtant, la France connaissait une contraction du PIB, certes historique, mais cependant beaucoup plus faible que celle qui frappait l'Allemagne (moins de 4% contre 6%).

Source : Flickr

La performance du marché du travail allemand durant la crise peut s'expliquer de deux façons : un recours bien plus important au chômage partiel, et la mise en œuvre d'accords collectifs de branches et d'entreprises garantissant l'emploi contre la possibilité de baisses transitoires de la durée du travail et des salaires. En Allemagne, l'application de tels accords est possible avec l'aval du comité d'entreprise. En France, la force contraignante des accords a l'égard des salariés est plus faible. […]

Quelle a été la stratégie la plus protectrice durant la crise : celle observée en Allemagne, où le maintien de l'emploi a été rendu possible grâce à d'autres flexibilités, ou celle de la France, où l'emploi s'est ajusté a la baisse ? La réponse revient aux partenaires sociaux qui sont appelés à se pencher sur la possibilité de garanties d'emploi en échange de contreparties comme celle d'une flexibilité transitoire de la durée du travail et des salaires."

Dans Libération, Jacques BARTHÉLÉMY (avocat conseil en droit social) et Gilbert CETTE (Professeur associé à l’université de la Méditerranée), auteurs du rapport « Refonder le droit social », publient une tribune appelant à renforcer le dialogue social "pour une meilleure protection des travailleurs".

code_du_travailSelon les auteurs, "il revient aux partenaires sociaux de définir les modalités les plus protectrices des travailleurs, y compris lors d'une crise grave." Néanmoins, "toute évolution vers la possibilité de tels compromis […] appelle en France une intervention législative", soulignent-ils avant de rappeler qu'actuellement, en France, la mise en œuvre d'accords collectifs suppose l'accord express de chaque salarié dès lors qu’un "élément substantiel du contrat de travail" est affecté ou que les conditions de travail sont bouleversées.

L’équilibre des concessions est présenté comme un élément fondamental d’une "telle extension de l'autorité des accords collectifs", destinée à "réduire la résistance du contrat de travail aux évolutions qui en découlent."

"Cette force contractuelle plus grande suppose que les contreparties, telles les garanties d'emplois ou de non-licenciements, soient impérativement respectées."

Le renforcement du dialogue social, notamment au niveau des entreprises, "pourrait être vecteur de protection des travailleurs", concluent ces deux experts.

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