Publié le 3 octobre 2011

La commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à insérer la notion de télétravail dans le code du travail, indiquait récemment un article du Blog du télétravail de Greenworking. Ce dernier cite l’auteur de cet amendement :

"Tous les outils de travail à distance existent et sont entrés dans la pratique de nombreux actifs, entraînant un certain nombre de changements culturels."

Ainsi, l'amendement rappelle que les télétravailleurs (qui représenteraient 7 % des salariés selon l'exposé des motifs) "bénéficient des mêmes droits et garanties que les autres salariés de l’entreprise" et que "le salarié doit donner son accord avant que ce mode de travail soit mis en place."

Enfin, les obligations de l’entreprise envers les télétravailleurs sont précisées : "prise en charge des matériels, abonnements, logiciels, maintenance."

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