La commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à insérer la notion de télétravail dans le code du travail, indiquait récemment un article du Blog du télétravail de Greenworking. Ce dernier cite l’auteur de cet amendement :
« Tous les outils de travail à distance existent et sont entrés dans la pratique de nombreux actifs, entraînant un certain nombre de changements culturels. »
Ainsi, l’amendement rappelle que les télétravailleurs (qui représenteraient 7 % des salariés selon l’exposé des motifs) « bénéficient des mêmes droits et garanties que les autres salariés de l’entreprise » et que « le salarié doit donner son accord avant que ce mode de travail soit mis en place. »
Enfin, les obligations de l’entreprise envers les télétravailleurs sont précisées : « prise en charge des matériels, abonnements, logiciels, maintenance. »
