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Article 1. MENTIONS LEGALES

Le Site est édité par Manpower France, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000.000 Euros, dont le siège social est situé 13, rue Ernest Renan 92729 Nanterre Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 429 955 297 – accueil@manpower.fr – 01 57 66 10 00. Le Directeur de la Publication du Site est Monsieur Christian Boghos.

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Article 3. NAVIGATION

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Article 4. RESPONSABILITE

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Confidentialité des identifiants et codes d'accès

ManpowerGroup vous accorde, pour l'utilisation de certains Services, des identifiants et codes d'accès nécessaires à votre connexion au Service. Ces identifiants et codes d'accès sont strictement personnels, non transmissibles et confidentiels et sont placés sous votre responsabilité. Veillez à ne pas transmettre à des tiers ces identifiants afin de préserver la confidentialité des données professionnelles et personnelles que vous nous avez transmises ainsi que des informations accessibles par ce Service.

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Contenus du Site

Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité de ManpowerGroup.

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Disponibilité

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, ManpowerGroup ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Preuve, Conservation et Archivage

Conformément à l'article 1316-2 du Code Civil, l'Utilisateur et ManpowerGroup entendent fixer, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre l'Utilisateur et ManpowerGroup.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de ManpowerGroup dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L'archivage des ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu'en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés de ManpowerGroup feront foi.

Article 4. MODERATION

Le Site est un espace de libre discussion, où chacun, quand il participe, est responsable de ses propos et s’engage à respecter les règles suivantes, règles tenant tant à la forme des contributions, qu'à leur contenu.

Sur la forme

• évitez d'écrire en majuscules, sous la forme de SMS ou en phonétique ;

• évitez les doublons, et les copier-coller de textes déjà postés ailleurs ;

Sur le fond

• exprimez un point de vue argumenté et développé ;

• respectez le point de vue et les contributions des autres et le déroulé de l'échange qui les a précédés ;

• suivez les sujets proposés dans chaque texte afin d'éviter d’écrire des messages ne correspondant pas au sujet ;

Ne proposez pas

• de contenu illégal, contenant des propos injurieux, obscènes, vulgaires, diffamants, menaçants, racistes ou antisémites, ou faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ou incitant à la haine, la violence à l'égard de personnes (physiques ou morales), et à toutes atteintes à la dignité humaine, ou se rapportant à la pornographie ;

• de propos contraires au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l'image, au respect de la vie privée, et de manière générale aux dispositions législatives, ou réglementaires en vigueur ;

• de contenu à caractère commercial, publicitaire ou relevant du parrainage.

• n'utilisez pas le site de manière abusive ou malhonnête, notamment, sans que cela soit limitatif, en multipliant les messages dans le but d'entraver ou de fausser le fonctionnement de cet espace (phénomènes de troll ou de flood) ;

• ne vous déguisez pas sous des identités pouvant induire en erreur sur l'origine du message, notamment, sans que cela soit limitatif, par l'utilisation de pseudonymes liés à des personnalités ou des groupements particuliers; ou par l’utilisation de l’identité d’un tiers ;

• ne publiez pas de messages mettant en cause des personnes particulières.

Une équipe de modération suit les discussions qui ont lieu sur le Site. Son objectif est de faciliter une discussion libre et constructive, dans le respect de ces quelques règles. Les modérateurs pourront supprimer les messages contrevenant aux règles de forme et de fond ci-dessus, et pourront exclure de manière définitive les auteurs de ces messages de l'espace de discussion, après les en avoir préalablement informés.

Seules les fautes de frappe, d'orthographe, et de grammaire, feront exception à la modération.

Article 6. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation du Site (que vous soyez un Utilisateur enregistré ou non-enregistré sur le Site), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU.

Si vous accéder ou utilisez le Site en qualité de professionnel, vous garantissez à ManpowerGroup que vous détenez l'intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité (« Entité ») pour laquelle vous utilisez ou accéder au Site et/ou créer un compte selon les modalités précisées lors de l'accès au Service. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du Site emportera l'acceptation expresse et sans réserve des CGU.

ManpowerGroup peut modifier à tout moment les CGU. ManpowerGroup vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification. À ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site et de ses Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et Notices telles que modifiées.

 

 

 

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