Publié le 4 novembre 2015

EUREKA. La ministre du travail a présenté au premier ministre les grandes orientations de la prochaine réforme du code du travail. Des pistes de travail attendues et l'ambition de bâtir "un code du travail pour le 21e siècle". 

Refonder le droit social d'ici à 2018, tel est l'objectif de Myriam El Khomri, la nouvelle ministre du travail qui a affiché son ambition de "simplifier, négocier, sécuriser" les règles du droit social français :

« Aujourd'hui, alors qu'il doit à la fois protéger les travailleurs et sécuriser les entreprises pour leur permettre de se développer, [le code du travail] ne parvient qu'imparfaitement à atteindre ces objectifs, sous l'effet conjugué des bouleversements du monde du travail et de la sédimentation de règles devenues en partie illisibles.»

Nouvelle économie, nouveaux modèles productifs, nouveaux métiers, le code du travail sera réécrit, a annoncé Myriam El Khomri, dans le but d'en faire un texte "clair et accessible de tous", un vrai "Code du travail 2.0" a-t-elle précisé. L'agenda, lui, est ambitieux : cette réécriture doit être terminée en... seulement deux ans. Renforcement de l'importance des accords d'entreprises et de branches, nouvelle architecture du droit et potentiels assouplissements des 35 heures, voici les 3 points à retenir des annonces d'aujourd'hui.

Donner plus d'importance aux accords d'entreprises et de branches

« Réécrire un Code du travail plus accessible, plus protecteur, qui donne plus de place aux acteurs de terrain pour négocier », un objectif qui passe par l'attribution de davantage d'importance à la négociation en entreprise et au sein des branches professionnelles :

«Le dialogue social est la meilleure voie pour concilier les besoins des entreprises et les attentes des salariés au niveau de la branche et de l'entreprise »

Pour simplifier les négociations futures, le premier ministre, Manuel Valls a appelé de ses vœux une simplification des branches, afin de les rendre plus opérationnelles : celles-ci devraient passer de 700 aujourd'hui à 200 d'ici à trois ans et 100 à terme.

Un principe difficile à appliquer ? C'est ce que défendait Emmanuelle Barbara, avocate spécialisée dans les questions de droit du travail et associée-gérante chez August & Debouzy,  lors d'un entretien accordé à l'Atelier de l'Emploi : "Je me demande s’il est prudent de confier au niveau des branches professionnelles la réécriture ou l’écriture de l’introduction de ce nouveau monde lié essentiellement aux mutations technologiques voire à la psychologie des nouvelles générations".

> Lire aussi : « Le code du travail du XXIe siècle reste à penser et à écrire » Entretien avec Emmanuelle Barbara

Vers une nouvelle architecture du droit d'ici à 2018

Fidèle aux propositions du rapport Combrexelle qui avaient marqué la rentrée 2015, la future réforme ferait se reposer le droit sur trois niveaux distincts :

  • L'ordre public social auquel il ne sera pas possible de déroger, notamment sur le salaire minimum et la durée légale du travail.
  • Les domaines ouverts à la négociation d'entreprise et de branche, dans des mesures à déterminer par la future loi.
  • Les dispositions applicables en l'absence d'accord d'entreprise et de branche.

La mission est confiée à des Sages du Conseil d’État et de la Cour de cassation qui établiront, d’ici à janvier 2016 dans le projet de loi, les « principes fondamentaux du droit du travail », qui guideront ensuite la réécriture du Code et les frontières exactes de ces trois niveaux, par une commission composée de personnalités qualifiées (juristes, universitaires, praticiens des relations sociales) qui rendra compte régulièrement de ses travaux aux parlementaires et aux partenaires sociaux.

L'aménagement du temps de travail confié à la négociation dès 2016 ?

Pour autant, l'effet de la réforme devrait se ressentir dès 2016, l'exécutif prévoyant de «  réécrire dès le projet de loi (janvier 2016) la partie essentielle du Code du travail consacrée à la durée du travail, au repos et aux congés », « directement touchée par les transformations récentes du travail » notamment abordées par le rapport Mettling, publié en septembre, et qui abordait frontalement la question de l'impact de la mutation digitale sur le travail (télétravail, déconnexion etc.)

> Lire aussi : Travail et numérique : ce qu’il faut retenir du rapport Mettling

Pas question de remettre en cause la question des 35 heures, le temps de travail faisant partie de l'ordre public social défini par la nouvelle architecture du droit social.  En revanche, plusieurs "assouplissements" ont été évoqués sur l'aménagement des heures du travail, les repos compensateurs et congés, les astreintes ou la majoration des heures supplémentaires, notamment :

  • La possibilité de faire faire des « heures complémentaires » aux salariés en temps partiels.
  • Même si toute heure effectuée au-delà de 35 heures devra toujours faire l’objet d’une majoration salariale, selon la loi, les entreprises pourront « par accord majoritaire » appliquer un taux inférieur à celui qu’imposerait un accord de branche.
  • L’exécutif veut assouplir la règle des 48 heures maximum de travail par semaine.

Ces dispositions pourront faire l'objet d'adaptations à la situation des entreprises par le biais d'accords collectifs.

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