La Cour des comptes critique sur le contrat de professionnalisation

La Cour des comptes a publié son rapport annuel le 8 février. Elle y dresse notamment le bilan de deux dispositifs destinés à favoriser l’emploi de certaines catégories en ayant particulièrement besoin : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et le contrat de professionnalisation -modalité de l’alternance.

Pour résumer :

• appréciation positive de la fusion des contrats de reclassement des salariés licenciés dans le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)  ;
• alerte quant à la nécessité de faire évoluer le contrat de professionnalisation.

Le contrat de sécurisation professionnelle, un bon dispositif

En 2010, la Cour des comptes avait critiqué la coexistence de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et du contrat de transition professionnelle (CTP), « dont l’efficacité en termes de retour à l’emploi s’était dégradée depuis le début de la crise », rappelle WK-RH. Elle salue ainsi leur fusion en un dispositif unique (le CSP, créé par la « loi Cherpion » du 28 juillet 2011), administré par un seul opérateur -Pôle emploi.

Elle renouvelle néanmoins trois recommandations à ce sujet :

• réserver ce nouveau contrat aux cas de rupture de contrat de travail des personnes les plus éloignées de l’emploi ;
• les deux autres recommandations sont, avant tout, financières.

Le contrat de professionnalisation ne profite pas assez à ceux qui en ont le plus besoin : personnes sans qualification et demandeurs d’emploi

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Les vertus de l’alternance sont connues. Néanmoins, ses lacunes persistent dans le contrat de professionnalisation (une des deux modalités de l’alternance, avec le contrat d’apprentissage. Le rapport de la Cour des comptes indique ainsi que les faiblesses du contrat de professionnalisation soulignées en 2010 n’ont pas disparu : les personnes sans qualification en bénéficient de moins en moins, le nombre de demandeurs d’emploi bénéficiaires stagne et le pilotage du dispositif reste insuffisant.

La Cour suggère donc, notamment, de ne pas perdre de vue l’objectif initial des contrats de professionnalisation : aider une population éloignée de l’emploi -du fait, surtout, d’une formation initiale insuffisante- à bénéficier d’un complément de formation professionnelle.

>>> Pour aller + loin

• Télécharger la synthèse du rapport de la Cour des comptes (pdf)
• Consulter l’intégralité du rapport, chapitre par chapitre
• Lire l’article de WK-RH à ce sujet

> Visuel utilisé à la Une de ce billet issu du flickrstream de POLISEA