Publié le 6 janvier 2016

EUREKA. Le compte personnel de prévention de la pénibilité continue de faire parler de lui : partiellement entré en vigueur le 1er janvier 2015, son application vient d'être repoussée au 1er juillet 2016. Que faut-il savoir de ce dispositif, et où en est-on ?

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (aussi appelé C3P) est un compte individuel créé pour chaque salarié exposé à des facteurs de risques professionnels de pénibilité au delà d’un certain seuil fixé par le législateur. La question de la pénibilité touche un salarié sur quatre, raison pour laquelle elle constitue une véritable avancée sociale pour les syndicats, et ce en particulier au regard de son implication sur le départ en retraite.

Néanmoins, ce dispositif cristallise depuis plusieurs mois une partie des débats entre le gouvernement et le patronat, au point de faire aspirer les employeurs à un report sine die du dispositif. Voté en 2014, le C3P n’est que partiellement entré en vigueur le 1er janvier 2015. Alors que l’application des derniers décrets a été à nouveau repoussée au 1er juillet 2016 et que la publication même de ces décrets tarde à venir, de nouvelles voix s’élèvent pour dénoncer ce qui pourrait devenir, une « usine à gaz ».

Pour qui ? Pour protéger les professions les plus exposées

Ouvert pour tout salarié du secteur privé exposé à des conditions de travail réduisant l’espérance de vie, le compte permettra de cumuler des points en fonction de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Chaque trimestre d’exposition donnera droit à un point (deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs) (social-sante.gouv.fr)

Environ 20% des salariés du privé sont concernés. Les différences d’espérance de vie liées à la pénibilité au travail confortent l’idée que le C3P cherche à apporter une solution à une véritable problématique de justice sociale, en prenant en compte différents types de pénibilité pour révéler les disparités d'exposition à la pénibilité.

  • Les professions les plus exposées sont celles d'ouvriers et d'employés de commerce et de services, selon une étude de la DARES à la fin 2015, en particulier les salariés qui exercent des fonctions de production, d'installation, de manutention ou de nettoyage
  • Les secteurs les plus exposés sont la construction, l'industrie manufacturière, le secteur du traitement des déchets et l'agriculture
  • Les hommes sont plus exposés, du fait notamment des fonctions exercées : la pénibilité concernerait 46% des hommes contre 31% des femmes

Comment ? Un compte de pénibilité qui se décline en 10 critères

tiny-people-working-hard

Le dispositif a vocation à dépasser la simple logique de réparation des dommages, qui n'est plus suffisante quand on sait qu'un ouvrier de 35 ans a deux fois plus de chance de mourir avant 70 ans qu’un cadre du même âge...

Ainsi le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) prévoit-il que chaque salarié exposé à divers types de nuisances, puisse cumuler des points. Ces derniers, plafonnés à 100 sur l’ensemble de la carrière, peuvent être utilisés pour :

  • Une formation professionnelle, obligatoire pour les 20 premiers points obtenus,
  • Un passage à temps partiel sans baisse de rémunération,
  • Un départ anticipé à la retraite où 10 points équivalent à un trimestre de retraire supplémentaire.

Plutôt que de réparation, c'est un dispositif de suivi qui s'oriente vers la prévention.

La pénibilité au travail quant à elle, se décline en dix critères qui ont été définis par les partenaires sociaux en 2008. Si quatre d’entre eux sont déjà pris en compte depuis le début de l’année 2015 (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, risque hyperbare), les six suivants (manutention manuelle de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, exposition aux agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit) qui devaient s'appliquer par décrets à compter du 1er janvier 2016, bénéficient d'un report de 6 mois.

Quand ? Un dispositif complexe en cours de simplification

À l'origine, le gouvernement souhaitait que chaque employeur mesure précisément l’exposition de chaque salarié à ces critères de pénibilité. Difficilement réalisable, la loi Rebsamen de mai 2015 avait assoupli le processus en prévoyant de créer des fiches métiers ainsi que des fiches référentielles par branche pour aider les employeurs.

Face aux multiples difficultés rencontrées par le patronat pour une mise en place effective et opérationnelle du C3P, le gouvernement a confirmé un report des nouveaux décrets à paraître, de janvier à juillet 2016. Six mois donc pour ajuster entre autres, les logiciels de paie.

Pourtant plusieurs ombres demeurent au tableau. Bien que certains décrets reviennent sur la définition de quelques critères de pénibilité en termes de seuil et de durée, cela n’est pas suffisant aux yeux du Medef. Le vice-président Jean-François Pilliard affirmait début novembre que « sur plusieurs des critères, on est encore très loin de pouvoir être opérationnel ».

La grille pour les agents chimiques, le port de charges lourdes ou encore l’exposition à la poussière de bois sont d’autant de critères vagues ou trop contraignants qui freinent, pour le moment, la finalisation du C3P.

Crédit image : CCO Tiny People ; JD Hancock CC BY 2.0

Cet article vous a intéressé ? Partagez-le !