Signé le 4 juin 2015, l’accord de branche instituant une complémentaire santé pour les salariés intérimaires entrait en application le 1er janvier 2016. Une avancée sociale qui répond aux enjeux de santé et de sécurité des travailleurs temporaires.
« Avec cet accord, 700 000 salariés intérimaires vont bénéficier d’une couverture santé, ce qui représente plus de l’ensemble de nos équivalents temps plein » s’est réjoui Franck Bodikian, DRH de Manpower et président de la commission sociale de Prism’emploi, la fédération des professionnels du recrutement et de l’intérim.
L’accord, signé par quatre organisations syndicales de salariés, représentait un défi à plusieurs égards, notamment pour garder l’esprit de la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 qui oblige les entreprises à proposer une complémentaire santé à leurs salariés, tout en l’adaptant aux « modes de fonctionnement particuliers du secteur et aux besoins des salariés ».
Une avancée sociale pour 700 000 intérimaires
Depuis le 1er janvier 2016, le régime concerne tous les salariés intérimaires totalisant une ancienneté de 414 heures de travail en intérim sur les douze derniers mois (environ 3 mois à temps complet), dans une ou plusieurs entreprises. « L’un des points forts de la couverture proposée, c’est qu’elle est au-dessus des garanties minimales imposées par la loi » a expliqué Franck Bodikian, « Et les partenaires sociaux se sont engagés en faveur d’un accord de branche, et non d’entreprise, ce qui signifie que nous avons exclu la santé du champ concurrentiel afin que tous les salariés intérimaires aient le même système de couverture santé ».
Le régime négocié par la commission sociale de Prism’emploi sera co-financé à 50/50 par l’employeur et le salarié intérimaire. Les salariés intérimaires ne totalisant pas encore l’ancienneté nécessaire pourront souscrire à la mutuelle à leur charge et « pourront bénéficier d’une réduction de 50% grâce à une participation du Fastt, sous condition de ressources » a expliqué Mathias Hildebrand, responsable de clientèle chez Siaci Saint Honoré, l’opérateur de gestion retenu pour ce nouveau régime.
La portabilité : un pas vers la flexisécurité pour les entreprises et les intérimaires
L’un des grands défis que représente la protection des intérimaires est, bien sûr, de fournir une protection entre les missions de travail temporaire. Un impératif social auquel a tenu de répondre la nouvelle complémentaire santé, a expliqué Franck Bodikian :
Nous avons décidé d’instaurer une portabilité conventionnelle plus efficiente que la portabilité légale, qui inclut une période de deux mois forfaitaires (autrement dit pour tout le monde), et une période supplémentaire de cinq mois dès lors que le salarié intérimaire est indemnisé par Pôle Emploi.
Une durée de couverture s’étendant donc à 7 mois à « titre gratuit » entre les missions, et ce quelle que soit la durée du dernier contrat. En réalité, seule compte l’ancienneté de l’intérimaire ce qui favorise une protection plus durable et une meilleure fidélisation des intérimaires. Un moyen de concilier sécurité pour les salariés temporaires et besoins de flexibilité pour les entreprises.
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Une plateforme web pour faciliter la gestion
« Tout cela n’existe nulle part ailleurs » résumait, cet été, Franck Bodikian : comptabiliser l’ancienneté des intérimaires, verser les prestations, informer les entreprises et les travailleurs temporaires du fonctionnement du dispositif… un vrai défi consistant ni plus ni moins qu’à « concevoir de toutes pièces un système permettant de gérer un régime pour 700 000 ayants droits ».
Un challenge qui a nécessité la mise en place d’une plateforme digitale, Interimairesante.fr, qui a pour rôle d’identifier chaque mois tous ceux qui totaliseront plus de 414 heures afin de les affilier automatiquement au régime. Il propose d’ores et déjà de multiples vidéos explicatives pour les entreprises et les intérimaires.
